Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales webshop furniture-plein-nlLes présentes conditions générales contiennent quelques règles de base pour nous en tant que magasin en ligne et pour vous en tant que consommateur.

Table des matières

Conditions d’utilisation du magasin en ligne furniture-square-nl-

Article 1 Définitions ……………………………………………………………………………………………………………………

Article 2 Notre identité …………………………………………………………………………………………………………….

Article 3 Applicabilité ………………………………………………………………………………………………………….

Article 4 Information …………………………………………………………………………………………………………………..

Article 5 Saisie et garantie …………………………………………………………………………………………….

Article 6 Droit de rétractation sur la livraison des produits ……………………………………………………………………

Article 7 Droit de rétractation pour la fourniture de services non matériels et de contenu numérique

Le transporteur a été livré …………………………………………………………………………………………………………………….

Article 8 Exclusion du droit de rétractation …………………………………………………………………………………………..

Article 9 Dissolution par révocation …………………………………………………………………………………………..

Article 10 Le prix ……………………………………………………………………………………………………………………..

Article 11 Conformité et garantie ………………………………………………………………………………………………

Article 12 Livraison et exécution …………………………………………………………………………………………………

Article 13 Opérations de durée : résiliation, renouvellement et durée ……………………………………………………………..

Article 14 Paiement ……………………………………………………………………………………………………………………..

Article 15 Procédure de réclamation …………………………………………………………………………………………………………

Article 16 Propriété intellectuelle …………………………………………………………………………………………………

Article 17 Données à caractère personnel ……………………………………………………………………………………………………….

Article 18 Droit applicable et juridiction compétente ………………………………………………………………………….

Article 19 Liens …………………………………………………………………………………………………………………………

Article 20 Vos données ……………………………………………………………………………………………………………..

Article 21 Dispositions complémentaires ou différentes …………………………………………………………………………..

Article 22 Modifications des conditions générales ……………………………………………………………………………..

Article premier Définitions

Dans les présentes conditions générales, nous entendons :

Nous : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ; dans le cas présent, la boutique en ligne où vous avez effectué l’achat.

Vous : il s’agit de vous, la personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et concluant un contrat à distance avec nous.

Contrat à distance : contrat qui utilise exclusivement ou conjointement une ou plusieurs techniques de communication à distance (voir point 4) pour la vente d’un produit, d’un service ou d’un contenu numérique jusqu’à la conclusion du contrat, par exemple une commande dans une boutique en ligne, mais aussi des commandes téléphoniques ou écrites.

Technologie de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un accord sans que vous et nous soyons dans la même pièce au même moment ; par exemple, le téléphone ou l’internet.

Délai de rétractation : délai pendant lequel vous pouvez exercer le droit de rétractation.

Droit de rétractation : vous avez la possibilité de vous rétracter du contrat à distance pendant la période de réflexion.

Jour : jour calendaire.

Transaction de durée : contrat à distance portant sur une série de produits, de services ou de contenus numériques, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps.

Support durable : tout moyen que vous pouvez utiliser pour stocker des informations qui vous sont adressées personnellement, de sorte que ces informations puissent être consultées ultérieurement et que leur reproduction sans altération soit possible, par exemple un CD-ROM ou une clé USB.

Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.

Article 2 Notre identité

VDDWorld.fr

22 Spaarpot Oost, 5667KT Geldrop Noord-Brabant Pays-Bas

Numéro de téléphone : +31 (0) 40 3040140

Accessibilité :

Adresse e-mail : Service@VDDWorld.com

Numéro de TVA : NL8109.75.208B.01

Numéro de compte bancaire (IBAN et BIC) : NL18RABO0108275884 RABONL2U

Article 3 Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre que nous faisons et à tout contrat à distance conclu entre vous et nous.

Ces conditions sont à votre disposition avant la conclusion du contrat à distance.

Lorsque cela n’est pas raisonnablement possible, nous avons indiqué où et comment vous pouvez consulter les conditions générales avec nous.

Si vous le souhaitez, nous vous enverrons gratuitement les conditions générales dans les meilleurs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, en dehors du paragraphe précédent et même avant la conclusion du contrat, nous pouvons mettre les présentes conditions générales à votre disposition par voie électronique.

Nous le faisons ensuite de manière à ce que vous puissiez facilement l’enregistrer sur un support de données durable.

Lorsque cela n’est pas raisonnablement possible, nous indiquerons où et comment vous pouvez consulter ces conditions générales par voie électronique.

Si vous le demandez, nous vous l’enverrons gratuitement par voie électronique dans les plus brefs délais

Lorsque des conditions spécifiques à un produit ou à un service s’appliquent en plus de nos conditions générales, les paragraphes 2 et 3 sont également valables.

Lorsque des conditions générales contradictoires s’appliquent, vous pouvez vous appuyer sur la disposition qui vous est la plus favorable.

Article 4 Information

Avant de conclure la vente, nous vous fournirons des informations vous permettant d’évaluer correctement l’offre, par exemple en fournissant une description et des images du produit, du service et/ou du contenu numérique correspondant à la réalité.

Vous recevrez également des informations claires sur vos droits et obligations, tels que

le prix total à payer, y compris, par exemple, les frais d’élimination ou de livraison ;

les modalités de conclusion de l’accord ;

L’application ou non du droit de rétractation ;

le mode de paiement, de livraison ou d’exécution de l’accord ;

la période pendant laquelle le prix ou la possibilité d’accepter l’offre s’applique ;

les tarifs que vous devez payer si vous souhaitez nous contacter, lorsqu’ils sont différents du tarif de base ;

la manière dont vous prenez connaissance des actes que vous ne voulez pas avant la conclusion du contrat, ainsi que la manière dont vous pouvez y remédier avant la conclusion du contrat ;

les langues dans lesquelles, outre le néerlandais, l’accord peut être conclu ;

les codes de conduite auxquels nous devons adhérer et la manière dont vous pouvez consulter ces codes de conduite par voie électronique ;

comment vous pouvez accéder aux données que nous avons stockées à votre sujet ; et

la durée minimale du contrat à distance, s’il s’agit d’une opération d’endurance.

Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, vous recevrez les informations suivantes de notre part.

Vous recevrez ces informations par écrit ou sous une forme vous permettant de les conserver facilement sur un support de données durable (par exemple, un CD-ROM ou une clé USB) :

a.

notre adresse de visite, où vous pouvez déposer une plainte ;

b.

Si vous disposez d’un droit de rétractation et, le cas échéant, la manière dont vous pouvez l’exercer ;

c.

des informations sur les services après-vente et les garanties existants ;

d.

les données mentionnées ci-dessus au paragraphe 1, à moins que vous ne les ayez déjà reçues avant l’exécution de l’accord ;

e.

les conditions de résiliation de l’accord si celui-ci dure plus d’un an ou est à durée indéterminée ;

f.

si vous disposez d’un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.

Dans une opération de durée, le paragraphe 2 ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 5 Confirmation et sécurité

Une fois la commande passée, nous vous enverrons une confirmation électronique.

En attendant, vous pouvez toujours renoncer à l’achat en résiliant le contrat (voir article 9).

Si vous commandez en ligne, nous sécurisons les données échangées et l’environnement en ligne.

Si vous payez par voie électronique, nous prendrons des mesures de sécurité appropriées.

Nous pouvons vérifier si vous pouvez vous acquitter de votre obligation de paiement et si vous pouvez conclure un contrat à distance de manière responsable, pour autant que nous respections la loi.

Par exemple, nous pouvons vérifier si vous êtes enregistré auprès du Bureau Krediet Registratie.

Si nous avons de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, nous pouvons refuser votre commande ou votre demande ou assortir l’exécution de conditions particulières, en motivant notre décision.

Article 6 Droit de rétractation à la livraison des produits

Lorsque vous achetez des produits, vous disposez d’un délai de réflexion d’au moins 14 jours.

Le délai de réflexion commence à courir le jour suivant celui où vous avez reçu le produit ou celui où il a été reçu par un tiers que vous avez désigné à l’avance ; ou :

a.

si vous avez commandé plusieurs produits en une seule commande : le jour où vous, ou une autre personne désignée par vous – et non le transporteur – avez reçu le dernier produit.

Nous pouvons, si nous vous en avons clairement informé avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.

b.

si la livraison d’un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où vous ou une autre personne désignée par vous – et non le transporteur – avez reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;

c.

pour les contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où vous avez reçu le premier produit chez une autre personne – pas le transporteur – indiquée par vous.

Pendant le délai de réflexion, vous pouvez résilier le contrat (voir l’article 9 pour savoir comment procéder).

Pendant la période de refroidissement, vous devez manipuler le produit et son emballage avec précaution.

Cela signifie que vous ne déballez ou n’utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous souhaitez le conserver.

Si vous exercez votre droit de rétractation, renvoyez-nous le produit avec tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine.

Nous vous informerons de la marche à suivre.

Selon la loi, ces informations doivent être raisonnables et claires.

Si vous exercez votre droit de rétractation, vous ne paierez au maximum que les frais de retour.

Nous vous rembourserons tous les autres frais que vous avez déjà payés, y compris les frais de livraison, dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez signalé la rétractation.

Si nous ne récupérons pas le produit nous-mêmes, nous pouvons attendre pour effectuer le remboursement que nous ayons reçu le produit ou que vous ayez prouvé que le produit a été renvoyé.

Nous vous rembourserons à la date la plus proche.

Article 7 Droit de rétractation en cas de fourniture de services et de contenu numérique non fournis sur un support matériel

Pour la fourniture de services et de contenu numérique qui ne sont pas livrés sur un support matériel, vous disposez d’un délai de réflexion d’au moins 14 jours.

Le délai de réflexion commence à courir le lendemain du jour où vous avez conclu le contrat.

Pendant le délai de réflexion, vous pouvez résilier le contrat sans donner de raison.

Nous vous fournirons des informations sur la manière d’exercer votre droit de rétractation avec l’offre ou, au plus tard, avec la fourniture du service.

Ces informations doivent être raisonnables et claires.

Nous vous rembourserons tous les frais que vous avez déjà payés dès que possible, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez signalé la rétractation.

Article 8 Exclusion du droit de rétractation

Parfois, vous n’avez pas de droit de rétractation.

Nous devons alors l’indiquer clairement et avant la conclusion de l’accord.

Il s’agit de

Produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier indépendantes de notre volonté et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

Contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques.

Une enchère publique est une méthode de vente dans laquelle nous vous proposons des produits, des services et/ou du contenu numérique, alors que vous êtes personnellement présent ou que vous avez la possibilité d’être personnellement présent à l’enchère, dirigée par un commissaire-priseur, et dans laquelle l’enchérisseur retenu est obligé d’acheter les produits, les services et/ou le contenu numérique ;

les accords de service, après l’exécution complète du service, mais seulement si :

a.

la mise en œuvre a commencé avec votre consentement préalable exprès, et

b.

vous avez déclaré que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que nous aurons pleinement exécuté le contrat ;

Contrats de services pour la fourniture d’un logement, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique et n’est pas destiné à des fins résidentielles, transport de marchandises, services de location de voitures et restauration ;

Les voyages à forfait visés à l’article 7:500 du code civil et les contrats de transport de passagers ;

Les accords sur les activités de loisirs, si l’accord spécifie une date ou une période d’exécution spécifique ;

Produits fabriqués selon vos spécifications, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base de votre choix ou décision individuelle, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

Produits qui s’abîment rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;

Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

Les produits qui, après livraison, sont par nature irrévocablement mélangés à d’autres produits ;

Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle ;

Les enregistrements audio et vidéo scellés et les logiciels informatiques dont vous avez brisé le sceau ;

Journaux et magazines en vrac, à l’exclusion des abonnements ;

La fourniture de contenu numérique autrement que sur un support tangible, mais seulement si

a.

la mise en œuvre a commencé avec votre consentement préalable exprès ; et

b.

vous avez déclaré que vous perdiez ainsi votre droit de rétractation.

Article 9 Dissolution par révocation

Vous pouvez résilier le contrat sans frais pendant le délai de réflexion et même si vous n’avez pas encore reçu la commande (voir l’article 6 pour les produits, l’article 7 pour les services et/ou le contenu numérique et l’article 8 pour les exceptions possibles).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier la rétractation.

Cela peut se faire en utilisant le modèle de formulaire de retrait ou d’une autre manière non ambiguë.

Si nous permettons la notification de la rétractation par vous par voie électronique, nous vous enverrons un accusé de réception immédiatement après avoir reçu cette notification.

Nous pouvons vous demander la raison de la rétractation, mais vous n’êtes pas obligé de la donner.

Vous devez nous renvoyer le produit dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la notification visée au paragraphe 2, ou nous le remettre (à un représentant autorisé).

Cela n’est pas nécessaire si nous avons proposé de collecter le produit nous-mêmes.

Vous avez respecté le délai de retour dans tous les cas si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de réflexion.

Vous retournez le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires que nous vous avons fournies.

Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et opportun du droit de rétractation vous incombent.

Vous payez les frais directs de renvoi du produit.

Si nous ne vous avons pas notifié que vous devez supporter ces frais ou si nous vous indiquons que vous devez les supporter vous-même, vous ne devez pas payer les frais de retour.

Si vous révoquez après avoir demandé expressément que l’exécution du service commence pendant le délai de rétractation, vous nous devrez un montant proportionnel à la partie du service que nous avons exécutée au moment de la rétractation, par rapport à l’exécution complète du service.

Vous ne supportez aucun coût pour l’exécution de services tels que :

a.

nous ne vous avons pas fourni les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le remboursement des frais de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, ou ;

b.

vous n’avez pas expressément demandé le début de l’exécution du service pendant le délai de réflexion.

Vous ne supportez aucun coût pour la livraison totale ou partielle d’un contenu numérique qui n’est pas livré sur un support matériel si :.

a.

vous n’avez pas expressément consenti au commencement de l’exécution du contrat avant sa livraison avant la fin du délai de réflexion ; .

b.

vous n’avez pas reconnu avoir perdu votre droit de rétractation lorsque vous avez donné votre consentement ; ou .

c.

nous n’avons pas pu confirmer cette déclaration de votre part.

Si vous exercez votre droit de rétractation, tous les accords additionnels seront résiliés de plein droit.

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour les remboursements, à moins que vous ne conveniez d’un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour vous.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux.

Article 10 Le prix

Nous ne pouvons pas augmenter le prix du service ou du produit offert pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, nous pouvons offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, avec des prix variables.

Nous mentionnons ensuite dans l’offre cette obligation de fluctuation et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles.

Nous pouvons augmenter le prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat uniquement si l’augmentation est due à des dispositions légales.

Nous pouvons augmenter le prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat uniquement si nous l’avons stipulé avant la conclusion du contrat et :

a.

l’augmentation de prix est due à des réglementations ou des dispositions légales ; ou

b.

vous pouvez résilier l’accord au plus tard le jour où l’augmentation de prix prend effet.

5. Tous les prix s’entendent TVA comprise.

Article 11 Conformité et garantie

Nous garantissons que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Nous couvrons également les utilisations autres que normales, si vous en avez convenu avec nous.

Nous, un fabricant ou un importateur, pouvons vous proposer un système de garantie.

Cet arrangement est sans préjudice des droits et réclamations dont vous disposez en cas de manquement à nos obligations en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.

Article 12 Livraison et exécution

Nous sommes aussi prudents que possible dans la réception et l’exécution des commandes de produits et dans l’évaluation des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l’adresse que vous nous avez communiquée.

Nous exécutons d’urgence les commandes acceptées, au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu.

Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, vous en serez informé au plus tard un mois après la date de livraison.

le message de commande.

Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais et d’obtenir des dommages-intérêts.

En cas de résiliation en vertu du paragraphe précédent, nous vous rembourserons sans délai le montant que vous avez payé.

Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits nous incombe jusqu’au moment de la livraison à vous ou à un représentant désigné et porté à notre connaissance à l’avance, sauf convention contraire expresse.

Article 13 Opérations de durée : résiliation, renouvellement et durée

Résiliation :

Vous pouvez résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment, à condition de le faire conformément aux règles de résiliation convenues et avec un préavis d’un mois au maximum.

Vous pouvez résilier un contrat à durée déterminée et un contrat de durée à tout moment vers la fin de la durée déterminée, à condition de le faire conformément aux règles de résiliation convenues et avec un préavis d’un mois au maximum.

Vous pouvez conclure les accords prévus aux paragraphes 1 et 2 de cet article :

résilier à tout moment et ne pas se limiter à une résiliation à un moment ou à une période donnés ;

au moins annuler de la même manière que vous avez conclu l’accord ;

toujours résilier avec le même délai de préavis que celui que nous nous sommes fixé.

Extension :

Un contrat à durée déterminée qui est une opération de durée ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Par dérogation à l’alinéa précédent, un contrat à durée déterminée portant sur des opérations de durée de quotidiens d’information et de journaux et magazines hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée n’excédant pas trois mois, si vous pouvez mettre fin à ce contrat prolongé pour la fin de la prolongation avec un délai de préavis n’excédant pas un mois.

Un contrat à durée déterminée et durable ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si vous avez la possibilité de le résilier à tout moment en respectant un délai de préavis d’un mois au maximum.

Le délai de préavis est de trois mois maximum si l’accord porte sur la livraison de journaux quotidiens, de journaux d’information et de journaux hebdomadaires qui sont livrés moins d’une fois par mois.

Un contrat à durée limitée pour la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens, d’information et hebdomadaires à titre d’introduction (abonnement d’essai ou d’introduction) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou d’introduction.

La durée de l’opération est de deux ans :

Si un accord dure plus d’un an, après un an, vous pouvez résilier l’accord à tout moment avec un préavis d’un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s’oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 14 Paiement

1. Sauf accord contraire, vous devez payer les montants dus dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du début du délai de réflexion.

Si plusieurs produits d’une même commande sont livrés à des moments différents, le délai de paiement commence à courir après la livraison du dernier produit.

Dans le cas d’un accord de prestation de service, vous devez payer dans les 14 jours suivant la réception de notre confirmation de l’accord.

Si vous ne disposez pas d’un délai de réflexion, vous devez payer dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.

2. Dans le cas d’un achat à distance, les conditions générales ne peuvent jamais exiger un paiement anticipé de plus de 50 % et, sauf accord contraire, vous paierez (le reste du) prix d’achat à la livraison de la commande ou après la prestation d’un service.

3. Vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.

4. Si vous ne payez pas (à temps), nous sommes en droit de facturer des frais de recouvrement extrajudiciaires raisonnables qui vous sont communiqués à l’avance.

Le montant de ces frais est plafonné par la loi.

Nous pouvons nous en écarter en votre faveur.

Article 15 Procédure de réclamation

Nous disposons d’une procédure de réclamation suffisamment familière et nous traiterons votre réclamation de la manière décrite dans cette procédure de réclamation.

Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent nous être soumises dans un délai raisonnable, avec une description complète et claire, après que vous avez constaté les défauts.

Les plaintes déposées seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, nous vous répondrons dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

Si aucune solution mutuelle n’est trouvée, vous pouvez déposer votre plainte auprès de Qshops.

Vous pouvez également faire appel à la médiation de Qshops Keurmerk.

Vous pouvez exercer ce droit via le formulaire de réclamation en ligne sur le site web de Qshops Keurmerk.

Voir : https://www.qshops.org/pages/klacht_melden La plainte est ensuite envoyée à Qshops Initialement au vendeur pour traitement.

Qshops s’engage à trouver une solution entre vous et nous dans un délai de trois mois.

Si la médiation par les Qshops échoue ou n’aboutit pas dans le délai de trois mois, vous pouvez toujours soumettre la plainte à un comité des litiges.

Par ailleurs, si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez toujours l’enregistrer auprès de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Article 16 Propriété intellectuelle

En tant que consommateur, vous reconnaissez expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, des communications ou d’autres expressions relatives aux produits et/ou au site internet nous appartiennent, ainsi qu’à nos fournisseurs ou à d’autres ayants droit.

Article 17 Données à caractère personnel

Nous ne traitons vos données que conformément à notre politique de confidentialité.

Ce faisant, nous respectons les réglementations en vigueur.

Article 18 Droit applicable et juridiction compétente

Toutes nos offres, les accords entre vous et nous et leur exécution sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

Article 19 Liens

Notre site web peut contenir des publicités de tiers ou des liens vers d’autres sites.

Les politiques de confidentialité de ces tiers ou de leurs sites échappent à notre contrôle et nous n’en sommes pas responsables.

Article 20 Vos données

Vous pouvez toujours nous demander par e-mail quelles données vous concernant sont traitées.

Vous pouvez également nous demander par courrier électronique d’apporter des améliorations, des ajouts ou d’autres corrections, que nous traiterons dans les meilleurs délais.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations, veuillez nous en informer.

Les informations ne seront envoyées que si vous avez fourni votre adresse électronique à cette fin.

Article 21 Dispositions complémentaires ou différentes

Les clauses additionnelles ou les dispositions dérogeant aux présentes conditions générales ne doivent pas vous désavantager.

Ces dispositions doivent être écrites ou disponibles de manière à ce que vous puissiez les conserver de manière accessible sur un support de données durable.

Article 22 Modifications des conditions générales

Qshops Keurmerk peut modifier unilatéralement les présentes conditions générales.